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Accident du travail ou maladie professionnelle : ce que le contractuel de la territoriale a le droit d'exiger
28/09/2026

Accident du travail ou maladie professionnelle : ce que le contractuel de la territoriale a le droit d'exiger

Un agent contractuel de la fonction publique territoriale victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle n'est pas un salarié de seconde zone : la loi lui garantit un congé, un maintien de traitement et des protections précises. Encore faut-il les connaître pour les faire respecter — car sur le terrain, trop d'employeurs territoriaux les appliquent mal, voire pas du tout.

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